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Commande
Tout bon de commande signé par l'acheteur constitue un contrat ferme dès l'acceptation de la vente par le vendeur.
Toutefois l'éxecution de la commande par le vendeur est subordonnée à l'encaissement de l'acompte fixé aux conditions particulières.
Le bénéfice de toute commande est personnel à l'achteur et ne peut être cédé sans autorisation écrite du vendeur.
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Livraison
Si le véhicule n'est pas livré à la date limite de livraison indiquée à l'acheteur, celui-ci pourra résilier le contrat de vente, s'il est un particulier, par lettre recommandée avec accusé de réception, après un délai de 7 jours conformément à l'article L 114-1 du code de la consommation.
Le lieu de livraison du véhicule est celui de l'établissement du vendeur, sauf indication contraire figurant aux conditions particulières.
Le transfert des risques à l'acheteur intervient lors de la mise à disposition du véhicule commandé. Si le véhicule est livré avant complet paiement, le vendeur en resyera propriétaire jusqu'à l'encaissement de l'intégralité du prix.
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Prix
Le vendeur garantit le prix du véhicule pendant un mois à compter de la date de commande. Si la livraison n'a pas été effectuée dans le délai prévu et si le retard n'est pas imputable à l'acheteur, la garantie de prix sera prolongée jusqu'à la mise à disposition du véhicule.
Le véhicule est payable comptant à la livraison. La date d'éxigibilité de la créance correspond au jour de la remise du véhicule. |
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garantie
La garantie contractuelle est mentionnée aux conditions particulières. Elle couvre au minimum les organes de sécurité du véhicule vendu, c'est à dire, les organes de direction et de suspension, ainsi que les systèmes de freinage et d'éclairage, durant 03 mois ou 5000 kms.
Elle ne sera plus applicable si le véhicule a été utilisé de façon abusive ou au mépris des recommandations du constructeur figurant dans les manuels "contructeur".
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annulation - resiliation
L'acheteur pourra annuler sa commande :
1/ en cas de hausse de prix non justifiée par une modification technique imposée par les pouvoirs publics
2/si le vendeur ne peut livrer le véhicule à la date prévue |
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